Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et produits proposés en ligne. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Services proposés

Les prestations concernent notamment :

• des services de coaching et d’accompagnement à distance,

• des formations en visioconférence,

• des documents numériques (ebook, guides, supports pédagogiques).

  Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment.

3. Commandes

La validation d’une commande s’effectue en ligne et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf mention contraire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

• les contenus numériques fournis et téléchargeables immédiatement après l’achat.

  En dehors de ces cas, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation en contactant le service client.

6. Livraison et accès aux services

• Les contenus numériques (ebooks, supports) sont livrés par téléchargement immédiat ou par envoi d’un lien électronique.

• Les prestations de coaching et formations sont accessibles aux dates convenues lors de la commande.

7. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

• mauvaise utilisation des services,
• défaillance technique indépendante de sa volonté (connexion internet, plateforme tierce),
• résultats non garantis liés aux conseils ou formations.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, supports, vidéos, ebooks, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.